FORMULAIRE DES DROITS DES PERSONNES

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Si vous le préférez, vous avez la possibilité de nous faire parvenir votre demande par courrier postal en envoyant le document suivant dûment rempli, daté et signé (Formulaire imprimable) à l’adresse :

SARL LA P’TITE COUR

Droits des personnes

7 Rue Kleber

34470 PEROLS

France

Une réponse vous sera formulée sous un délai raisonnable d’un mois.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité signé (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

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